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Politique de confidentialité

Cette politique a été rédigée afin de pouvoir vous informer en toute transparence de l’utilisation de vos données à caractère personnel collectées depuis le site internet www.zammou-consulting.fr.

ZAMMOU CONSULTING SAS collecte et traite des données vous concernant :

  • Lors de l’utilisation des divers formulaires de Contact sur le site.
  • À travers les cookies

Identité du responsable de traitement et délégué à la protection des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est le DPO d’ZAMMOU CONSULTING SAS.

Il peut être contacté de la manière suivante :

  • Courrier à ZAMMOU CONSULTING SAS–49 avenue de la Division Leclerc
  • 92320 CHATILLON, en indiquant en objet « Données personnelles »
  • Mail : contact@zammou-consulting.fr

1. Préambule

Le responsable du traitement des données d’ZAMMOU CONSULTING SAS, respecte la réglementation qui lui est applicable notamment le Règlement européen sur la Protection des données (UE 2016/679) (ci-après « le RGPD »).La Politique ci-après définie peut être modifiée, à tout moment, par ZAMMOU CONSULTING SAS.

ZAMMOU CONSULTING SAS ne pourra être tenue pour responsable, de quelque manière que ce soit, des conséquences de telles modifications.

2. La gestion de vos données à caractère personnel

Formulaires

Lorsque que vous souhaitez contacter ZAMMOU CONSULTING SAS et que vous complétez un formulaire sur notre site, les données suivantes sont collectées de manière obligatoire :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail professionnelle
  • Numéro de téléphone
  • Société
  • Messages et informations techniques relatives au formulaire renseigné
  • Fichier joint

Nous collectons ces données pour pouvoir répondre à votre demande et à des fins de prospection commerciale. Ce traitement est basé sur l’intérêt légitime d’ZAMMOU CONSULTING SAS d’assurer le développement de la société.

Newsletter

Nous collectons votre adresse e-mail professionnelle pour vous envoyer la newsletter ZAMMOU CONSULTING SAS et à des fins de prospection commerciale. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien d’opposition présent dans nos courriels pour ne plus les recevoir.
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Cookies

Vous pouvez accepter ou refuser les différents types de cookies à tout moment en cliquant sur l’icône « Refuser ».
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3. Destinataires des données

Le personnel habilité d’ZAMMOU CONSULTING SAS peut recevoir les données collectées, ainsi que les sous-traitants et prestataires d’ZAMMOU CONSULTING SAS dans le cadre des services qu’ils fournissent (maintenance, hébergement, support, prestations de recrutement, …).
En cas d’audit ou d’inspection, vos données à caractère personnel peuvent être communiquées à l’auditeur qu’il soit interne ou externe.
ZAMMOU CONSULTING SAS pourrait également être amenée à communiquer vos données à caractère personnel à une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative. Nous vérifions que chacun des destinataires respecte des garanties de sécurité et de confidentialité appropriées.

4. Sécurité et confidentialité

ZAMMOU CONSULTING SAS met en œuvre et maintient les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

5. Transfert hors Union Européenne

ZAMMOU CONSULTING SAS réalise l’ensemble des traitements de vos données personnelles sur le territoire de l’Union Européenne (UE). En cas de transfert de données en dehors de l’Union européenne dans un pays tiers, ZAMMOU CONSULTING SAS s’engage à se fonder sur une décision d’adéquation de la Commission Européenne ou à mettre en place les garanties appropriées conformément au RGPD. Le cas échéant, ZAMMOU CONSULTING SASeffectuera toute formalité imposée par la Réglementation, la signature de clauses contractuelles types est privilégiée. Un tel transfert peut avoir lieu si ZAMMOU CONSULTING SAS doit partager ces informations avec des tiers pour vous fournir le service que vous demandez.

6. Durée de conservation

La durée de conservation de vos données à caractère personnel est déterminée en fonction des délais légaux et réglementaires de conservation et en fonction du type de données concernées. L’adresse e-mail que nous collectons pour vous envoyer la newsletter ZAMMOU CONSULTING SAS et de la prospection commerciale est conservée jusqu’à ce que vous cliquiez sur le lien d’opposition présent dans nos courriels.

7. Droits des personnes concernées

Selon la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès à vos données, de rectification et de portabilité de celles-ci. Vous pouvez également demander la limitation de leur traitement ou leur effacement et même vous opposer à leur traitement par ZAMMOU CONSULTING SAS ou retirer votre consentement au traitement de vos données, à tout moment.Vous pouvez exercer vos droits en envoyant votre demande au Délégué à la protection des données (DPO) ou lui poser toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel notamment par :

  • Courrier à ZAMMOU CONSULTING SAS–49 avenue de la Division Leclerc 92320 CHATILLON, en indiquant en objet « Données personnelles »
  • Mail : contact@zammou-consulting.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL en tant qu’autorité de contrôle.

8. Généralité

Nullité d’une clause

Si une ou plusieurs stipulations de la présente politique sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi ou d’un autre texte législatif ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Révision de la politique de protection des données personnelles

La présente Politique entre en vigueur le 06/01/2025

ZAMMOU CONSULTING SAS se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette Politique afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente Politique est intervenue le 06/01/2025.

9. Définitions

Vous trouverez ci-dessous quelques définitions pour vous aider à comprendre notre politique :

  • Traitement désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;
  • Utilisateur désigne toute entité qui accède au site internet, y compris une personne physique, morale ou toute technologie automatisée (robot) ;
  • Données à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable («personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.